Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Electro-Services Group (ci-après dénommé "le Vendeur") et ses clients (ci-après dénommés "le Client"), pour toutes les ventes de produits effectuées via le site internet ou tout autre canal de vente.
2. Acceptation des Conditions
Toute commande passée auprès d'Electro-Services Group implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant de passer commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site internet d'Electro-Services Group. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Franc CFA (XAF) et sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Les prix sont susceptibles de varier et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont en sus et indiqués lors de la validation de la commande.
5. Commande
Pour passer commande, le Client doit suivre le processus de commande en ligne et fournir les informations nécessaires à la facturation et à la livraison. La commande est validée une fois le paiement effectué. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de problème de paiement ou de litige antérieur.
6. Paiement
Le paiement des commandes s'effectue par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen indiqué sur le site internet. Les paiements doivent être effectués avant l'expédition des produits. En cas de non-paiement, la commande sera annulée.
7. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Le Vendeur s'efforce de respecter les délais annoncés, mais ne pourra être tenu responsable des retards de livraison. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont précisés lors de la commande.
8. Réception des Produits
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception et de signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu'à Electro-Services Group dans un délai de 48 heures. En cas de défaut avéré, le Vendeur s'engage à remplacer le produit ou à rembourser le Client.
9. Retour et Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client.
10. Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Toute réclamation au titre de la garantie doit être adressée à Electro-Services Group, accompagnée de la preuve d'achat.
11. Responsabilité
La responsabilité d'Electro-Services Group ne saurait être engagée en cas de dommage résultant de l'utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
12. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site internet d'Electro-Services Group sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
13. Données Personnelles
Electro-Services Group s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles ne sont pas communiquées à des tiers sans le consentement du Client.
14. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit camerounais. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.